Conditions d’utilisation du site Web d’Assured Natural Distribution Inc.

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1. UTILISATION DE CE SITE

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1.3 Vous pouvez naviguer librement sur ce Site, mais vous ne pouvez télécharger d’information, par exemple du texte, des images, des documents sonores ou des séquences vidéo (« l’Information ») qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser l’Information à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite d’Assured Natural Distribution Inc. Sous réserve des conditions de la présente Convention, vous pouvez distribuer et réafficher l’Information en association avec vos propres comptes de médias sociaux.

1.4 Vous devez conserver et reproduire tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de droits de propriété que contient l’Information d’Assured Natural Distribution Inc. que vous téléchargez sur ce Site. Vous ne pouvez cependant distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, communiquer ou utiliser le contenu de ce Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite d’Assured Natural Distribution Inc. Vous devriez supposer que toute l’Information que vous voyez ou lisez sur ce Site ou à laquelle vous avez accès (par exemple, les images, les en-têtes de page, les icônes, les conceptions graphiques, les illustrations, le texte et sa disposition, ainsi que les logiciels utilisés sur ce Site) est protégée par les lois sur le droit d’auteur et toute autre loi sur la propriété intellectuelle, à moins d’une indication particulière explicite. Vous ne pouvez utiliser l’Information si ce n’est conformément aux conditions expresses de la présente Convention ou des lois applicables. Assured Natural Distribution Inc. ne peut garantir ni prétendre que l’utilisation de l’Information affichée sur ce Site ne constituera pas une violation des droits de tiers n’appartenant pas à Assured Natural Distribution Inc. ou n’y étant pas affiliés.

1.5 Mis à part l’autorisation limitée qui précède en vertu de l’article 1.3, aucun permis ou droit d’usage de l’Information, ni aucun droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’Assured Natural Distribution Inc. ou d’une quelconque tierce partie ne vous est accordé.

1.6 Ce Site peut contenir ou mentionner des marques de commerce, des brevets, des renseignements exclusifs, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits exclusifs d’Assured Natural Distribution Inc. ou d’une autre partie. Aucun permis ni droit d’usage de ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, procédés de fabrication et autres droits de propriété d’Assured Natural Distribution Inc. ou d’une autre partie ne vous est accordé ou conféré.

1.7 L’Information inscrite par le webmestre sur ce Site est considérée comme étant exacte au moment où elle y est affichée, mais aucune garantie ni aucune assurance n’est donnée en ce sens. Les renseignements relatifs à Assured Natural Distribution Inc., y compris l’Information, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Assured Natural Distribution Inc. se réserve le droit d’apporter des changements, des corrections ou des améliorations aux renseignements relatifs à Assured Natural Distribution Inc., y compris l’Information, ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans l’Information, en tout temps et sans avis préalable. Vous faites usage de cette Information à vos propres risques. Assured Natural Distribution Inc. n’accepte aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur ce Site, en particulier en ce qui a trait à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la justesse, à l’actualité ou à l’intégralité de l’Information figurant sur le Site. TOUS LES INFORMATIONS DE ASSURED NATURAL DISTRIBUTION INC. « TELLE QUELLE » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

2. CE SITE NE SERT PAS À LA CONSULTATION MÉDICALE

2.1 Le contenu de ce Site se veut strictement informatif. Les renseignements qu’on y trouve ainsi que tout renvoi à d’autres ressources ne visent aucunement à diagnostiquer, à traiter, à proposer un mode de traitement, à guérir ou à prévenir une maladie ou affection quelconque. Assured Natural Distribution Inc. ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de l’Information fournie sur ce Site ou sur des sites qui y sont liés. Assured Natural Distribution Inc. ne garantit pas qu’il n’existe pas d’opinion contraire à toute Information qui y est publiée.

2.2 L’Information figurant sur ce Site, ou obtenue par suite de l’utilisation de ce Site, ne vise aucunement, que ce soit explicitement ou implicitement, à remplacer une consultation médicale ou pharmaceutique auprès d’un professionnel. L’utilisateur devrait toujours consulter un médecin, un pharmacien ou un autre praticien de la santé qualifié avant d’entreprendre un traitement pour un trouble de santé ou une maladie quelconque, et poser ses questions au sujet de ce traitement à ces fournisseurs de soins de santé professionnels. L’utilisateur ne devrait jamais négliger le conseil médical d’un professionnel ou attendre avant d’appliquer ce conseil par suite d’Information glanée sur ce Site. Tout utilisateur qui choisit de se fier uniquement aux renseignements obtenus sur ce site Web ou fournis par des employés ou autres représentants d’Assured Natural Distribution Inc. apparaissant sur le site le fait à ses propres risques.

2.3 Ce Site peut fournir du contenu provenant de tiers. Assured Natural Distribution Inc. ne se porte pas nécessairement garant des produits, opinions ou informations présentés par des tiers sur ce Site et cette information ou ce contenu ne correspond pas nécessairement à ses opinions, recommandations ou pratiques de Assured Natural Distribution Inc. Vous faites usage de l’information fournie par des tiers à vos propres risques.

3. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

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4. TRANSMISSIONS

4.1 Toute communication ou tout document que vous envoyez à Assured Natural Distribution Inc. par l’intermédiaire de ce Site, par courrier électronique ou autrement, y compris des données, des questions, des commentaires, des propositions, des témoignages ou autres (collectivement désignés comme des « Transmissions »), est traité comme étant une information libre de redevances, non confidentielle et non exclusive.

4.2 Toute Transmission envoyée ou affichée par l’intermédiaire du Site (qu’elle passe ou non par le site de tiers ou autrement) devient la propriété d’Assured Natural Distribution Inc., de ses sociétés apparentées et de ses ayants droit. Assured Natural Distribution Inc. peut, à sa discrétion, l’utiliser à différentes fins, sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité, notamment la reproduire, la divulguer, la transmettre, la publier, la diffuser, l’afficher ou en utiliser l’information d’une quelque autre façon, à des fins commerciales ou autres, en y associant ou non votre nom. Vous consentez par la présente à ce qu’Assured Natural Distribution Inc. puisse utiliser librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que contient la Transmission, à n’importe quelle fin, par exemple pour la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits faisant appel à cette information. À cet égard, en envoyant une Transmission à Assured Natural Distribution Inc., vous êtes considéré, à toutes fins utiles, comme ayant assigné et cédé à Assured Natural Distribution Inc., tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de la Transmission et avoir renoncé irrévocablement aux droits moraux et aux droits de la personnalité liés à la Transmission. De plus, vous reconnaissez et acceptez que l’action requise pour l’envoi de la Transmission constitue à tous égards votre signature électronique, en guise d’approbation des présentes conditions.

4.3 En envoyant une Transmission, vous garantissez que son contenu n’est pas assujetti au droit d’auteur de tiers ou à tout autre droit d’exclusivité et que vous détenez les pleins pouvoirs pour expédier cette Transmission.

4.4 Par les présentes, vous acceptez de signer et de fournir à Assured Natural Distribution Inc. tout autre document et assurance dont Assured Natural Distribution Inc. pourrait avoir besoin relativement à l’assignation, à la cession et à la renonciation dont il est question dans cette Convention.

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Assured Natural Distribution Inc. recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité. Assured Natural Distribution Inc. peut modifier sa Politique de temps à autre, à sa discrétion. Chaque fois que vous utilisez ce Site, vous consentez à ce qu’Assured Natural Distribution Inc. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, dans les limites de sa Politique de confidentialité.

5.2 À moins d’avoir été cryptée, l’information envoyée ou reçue par Internet n’est pas protégée. Assured Natural Distribution Inc. ne peut donner ni ne fournit de garantie ou de promesse concernant l’interception par des tiers de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Assured Natural Distribution Inc. ne peut être tenue responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission ou de la réception de renseignements d’Assured Natural Distribution Inc. par l’intermédiaire de ce Site.

6. CONTENU PUBLICITAIRE

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6.2 Les annonces paraissant sur ce Site peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Assured Natural Distribution Inc. n’accepte sous aucune considération la responsabilité de l’inexactitude ou autre des annonces ou messages placés sur ce Site, ni ne donne de garantie, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de titre. Assured Natural Distribution Inc. ne vérifie pas les conditions des contrats qui pourraient vous être offerts par des annonceurs sur ce Site. Assured Natural Distribution Inc. n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir par suite de l’utilisation de ce Site ou de tout annonceur ou tierce partie en relation avec ce Site. Il n’existe pas de relation de mandataire, ni partenariat, entreprise conjointe, relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé entre vous et nous ou entre nous et un annonceur quelconque de ce Site.

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6.4 Il est prudent d’examiner attentivement le détail des annonces et des messages avant d’accepter un contrat quelconque ou de divulguer des renseignements personnels aux annonceurs de ce Site. Si vous avez des doutes, vous devriez obtenir une opinion juridique au préalable.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

7.1 Vous utilisez ce Site à vos propres risques. En aucune circonstance, Assured Natural Distribution Inc., ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agences, ni un quelconque autre participant à la création, au montage, à la production ou à l’exploitation de ce Site, n’est responsable des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation ou de toute conséquence qui en découle. Cela comprend, sans y être limité, les virus informatiques qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout autre dommage à votre matériel informatique ou à un autre bien à la suite de l’accès à ce Site, de la navigation sur ce Site ou du téléchargement de documents, de données, de textes, d’images, de documents sonores ou de séquences vidéo à partir de ce Site.

7.2 Sans vouloir limiter la généralité du paragraphe 7.1, tout ce qui est affiché sur ce Site vous est offert sans garantie ni prétention quelconque, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon ou toute autre garantie qui pourrait être implicite en vertu des lois d’un gouvernement, à moins que dans le secteur de compétence où vous vous trouvez, l’exclusion d’une partie ou de la totalité de ces garanties expresses ou implicites ne soit interdite ou restreinte; dans ces circonstances, toutes les garanties expresses ou implicites sont exclues dans toute la mesure des moyens prévus par les lois du secteur de compétence où vous vous trouvez.

7.3 Vous acceptez par les présentes de garantir Assured Natural Distribution Inc. ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et distributeurs contre toute responsabilité, mise en demeure, réclamation, perte, dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables résultant directement ou indirectement de ce qui suit : a) le bris, de votre part, de toute promesse, représentation ou garantie annoncée dans la présente Convention; b) votre accès à ce Site ou à tout autre site qui pourrait y être associé, de temps à autre, son utilisation, ou encore la publication, la communication ou la distribution de quoi que ce soit sur le Site ou en provenance de celui-ci ou de tout autre site qui pourrait y être lié de temps à autre ou c) une infraction que vous commettez à une loi ou à un règlement.

7.4 Votre seul recours, si vous êtes insatisfait de ce Site, des services ou des produits, du contenu ou de l’information qui y sont offerts ou qui sont présentés sur tout autre site Web qui y est associé par un hyperlien, est de cesser d’utiliser ce Site et tout ce qui en découle.

8. SITES ASSOCIÉS

8.1 Étant donné qu’Assured Natural Distribution Inc. n’a aucun contrôle sur les sites qui sont associés à ce Site Web, ni ne les cautionne, et puisqu’Assured Natural Distribution Inc. n’a pas examiné les sites auxquels mènent tous les hyperliens qui y sont présentés, vous reconnaissez qu’Assured Natural Distribution Inc. n’est pas responsable du contenu des pages hors site ou des autres sites associés. Assured Natural Distribution Inc. se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à n’importe quel moment. L’établissement d’un lien avec ce Site ou par l’intermédiaire de celui-ci ne présuppose nullement le cautionnement par Assured Natural Distribution Inc. des entreprises, produits ou renseignements décrits ou offerts sur ces sites ou par leur intermédiaire. En utilisant ces liens, vous comprenez que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (s’il y a lieu) des sites associés s’appliquent à ces sites. Assured Natural Distribution Inc. n’accepte aucune responsabilité quant aux liens qui mènent de ce site à d’autres et, en particulier, Assured Natural Distribution Inc. n’est pas responsable de l’exactitude ou la légalité de leur contenu. Assured Natural Distribution Inc. n’accepte aucune responsabilité à la suite d’une infraction à la politique de confidentialité de tiers ou d’une omission de celle-ci. Si vous décidez d’accéder à un site par l’intermédiaire de ce Site, vous le faites à vos propres risques.

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9. LOIS APPLICABLES

9.1 Assured Natural Distribution Inc. régit ce Site à partir de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Quel que soit votre lieu de résidence, l’endroit à partir duquel vous accédez à ce site ou toute autre considération, vous acceptez irrévocablement par les présentes que cette Convention, l’utilisation que vous faites de ce Site et toutes les questions connexes soient régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont en vigueur, abstraction faite des règles concernant le conflit de lois. Vous acceptez aussi de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique (greffe de Vancouver) tout litige entre vous et Assured Natural Distribution Inc. associé à votre utilisation de ce Site, à la présente Convention ou à toute question connexe.