Politique du prix annoncé minimal (PAM)

La politique décrite aux présentes est la volonté unilatérale d’Assured Natural Distribution Inc. et peut être modifiée en tout temps, sans préavis. Les modifications seront communiquées par courriel ou par la poste à tous les intervenants concernés. Cette politique vise à protéger l’investissement du praticien-détaillant-client en assurant la rentabilité du marché.

Le Prix annoncé minimal (PAM) régit la revente de produits d’Assured Natural Distribution Inc., distributeur de suppléments et de produits naturels, ainsi que de produits de santé fournis par des praticiens. Il représente le prix fixé pour chaque produit d’Assured Natural Distribution Inc. figurant sur notre formulaire de commande. Le Prix annoncé minimal de chaque produit ne peut faire l’objet de négociations avec un quelconque praticien-détaillant-client d’Assured Natural Distribution Inc.

La politique du PAM s’applique au prix annoncé de chacun des produits d’Assured Natural Distribution Inc. dans quelque média que ce soit, notamment : circulaires, coupons, courriels, affiches, encarts, journaux, revues, catalogues, publipostage, Internet, commerce électronique, télévision et radio.

Tous les praticiens-détaillants-clients qui achètent des produits d’Assured Natural Distribution Inc. en vue de la revente doivent être des praticiens-détaillants-clients officiellement agréés, qualifiés et autorisés. Cette politique s’applique à tous les praticiens-détaillants-clients qui achètent directement d’Assured Natural Distribution Inc. ou d’un distributeur agréé. Les praticiens-détaillants-clients d’Assured Natural Distribution Inc. assument l’entière responsabilité de la revente des produits par Internet.

Dans le cas où un praticien-détaillant-client ne respecte pas la politique du PAM, un représentant d’Assured Natural Distribution Inc. informera le praticien-détaillant-client de l’infraction par téléphone ou par courriel. Le compte du praticien-détaillant-client pourrait faire l’objet d’une suspension jusqu’à ce que le prix « en infraction » soit corrigé et conforme.

Dans le cas où un praticien-détaillant-client enfreindrait la politique du PAM, Assured Natural Distribution Inc. se réserve le droit de révoquer en permanence les privilèges d’achat en gros du praticien-détaillant-client. Dans des circonstances particulières, Assured Natural Distribution Inc. se réserve le droit de fermer le compte du praticien-détaillant-client. Une infraction à la politique du PAM d’Assured Natural Distribution Inc. entraînera presque invariablement la suspension du compte du praticien-détaillant-client. Assured Natural Distribution Inc. se réserve le droit de cesser de vendre ses produits à un client qui est associé à un site Web qui enfreint la politique du PAM d’Assured Natural Distribution Inc. Une promotion particulière ponctuelle à un prix inférieur à la politique du PAM d’Assured Natural Distribution Inc. est possible aux conditions suivantes : le praticien-détaillant-client communique avec Assured Natural Distribution Inc. deux semaines avant la promotion, le prix promotionnel ponctuel, la durée, la méthode de publication et les détails de l’événement sont fournis par écrit et sont approuvés par un représentant d’Assured Natural Distribution Inc.

Un prix inférieur au MAP ne peut être masqué dans les paniers d’achats de site Web au moyen de pratiques de clics publicitaires tels que « trop faible pour être affiché » ou « ajouter au panier pour voir le prix ». Les prix du formulaire de commande d’Assured Natural Distribution Inc. sont les prix publiés seulement. Assured Natural Distribution Inc. protège le PAM tandis que le prix de vente réel peut être établi à la discrétion du détaillant.

Les produits ne peuvent jamais être annoncés sur des sites Internet de vente aux enchères tels que eBay, Amazon, Beezid, Grabcart, Overstock ou sur des sites d’annonces classées comme Craigslist. Si des produits figurent sur le site web de tiers à partir de sources non retraçables, les sites tiers doivent adhérer aux dispositions de la présente politique. Cette interdiction inclut, entre autres, Amazon, eBay et des sites du même genre.

Restrictions internationales : Les produits sont réservés à une distribution au Canada et aux États-Unis seulement. En raison des règlements et des politiques internationales qui régissent les suppléments, et pour protéger l’intégrité et les droits de nos distributeurs internationaux, les produits ne peuvent être expédiés dans d’autres pays étrangers.

La présente politique interdit l’annonce de tout tarif dégressif sur volume ou toute autre promotion qui permettrait d’annoncer un prix de vente unitaire inférieur à celui de la politique du PAM d’Assured Natural Distribution Inc. Cette politique ne s’applique pas à l’annonce dans le bureau ou le commerce d’un praticien ou d’un détaillant de produits naturels. Le « bureau ou le commerce d’un praticien ou d’un détaillant de produits naturels » est défini comme le lieu physique où les patients ou les clients viennent en consultation médicale ou sont traités par le praticien de santé autorisé, ou un magasin, tel qu’approuvé par Assured Natural Distribution Inc.